{"id":3613,"date":"2018-12-16T11:47:03","date_gmt":"2018-12-16T10:47:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mci-uitqi.org\/?p=3613"},"modified":"2021-05-04T18:16:02","modified_gmt":"2021-05-04T17:16:02","slug":"la-securite-sociale-dans-le-collimateur-du-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mci-qi.org\/?p=3613","title":{"rendered":"La s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le collimateur du gouvernement"},"content":{"rendered":"

Article de L\u2019Internationaliste n\u00b0178 de novembre – d\u00e9cembre 2017<\/span><\/span><\/span><\/em><\/p>\n

Le gouvernement Macron-Philippe-Colomb annonce la baisse des cotisations sociales, la hausse de la CSG et, entre autres, l\u2019augmentation du remboursement de sant\u00e9 en optique\u00a0: n\u2019est-ce pas paradoxal\u00a0?<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Non, car en fait le gouvernement a un but, jamais affirm\u00e9\u00a0: privatiser la protection sociale, c\u2019est-\u00e0-dire la d\u00e9manteler car c\u2019est la notion de solidarit\u00e9 qui est vis\u00e9e, la solidarit\u00e9 entre les g\u00e9n\u00e9rations, la solidarit\u00e9 des bien portants envers les malades.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Au terme de cette politique, ceux qui en ont les moyens pourraient assurer leur avenir, pas les autres. Cette orientation se situe dans le droit fil de ce qui a \u00e9t\u00e9 fait depuis une trentaine d\u2019ann\u00e9es et qui aboutit \u00e0 la mise en place d\u2019une protection sociale \u00e0 deux vitesses.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\u00c9tatiser pour mieux privatiser, c\u2019est la voie utilis\u00e9e depuis la contre-r\u00e9forme mise en place par A.\u00a0Jupp\u00e9 en 1995. Il s\u2019agissait dans un premier temps de retirer aux travailleurs tout contr\u00f4le sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour ensuite infl\u00e9chir les choix dans le sens de la privatisation. Ainsi, le parlement vote chaque ann\u00e9e une LFSS (Loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale).<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En basculant les cotisations sociales sur la CSG, le gouvernement d\u00e9ciderait que le financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale reposerait d\u00e9sormais, toutes branches confondues, sur l\u2019imp\u00f4t et non plus sur les cotisations\u00a0! Cela concernerait dans un premier temps les cotisations pay\u00e9es par les salari\u00e9s directement. Gageons qu\u2019ensuite les capitalistes pourraient se mettre dans la poche la \u00ab\u00a0part patronale\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire le salaire indirect<\/i> qu\u2019ils versent jusqu\u2019ici aux travailleurs \u00e0 travers les prestations de diff\u00e9rents organismes de protection sociale.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Rappelons que l\u2019obsession des capitalistes et du gouvernement \u00e0 leur service est la baisse des \u00ab\u00a0pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires\u00a0\u00bb (voir l\u2019encadr\u00e9), c\u2019est-\u00e0-dire des imp\u00f4ts, taxes et cotisations sociales et la privatisation de tout ce qui peut \u00eatre profitable. Il s\u2019agit bien, comme l\u2019a d\u00e9cid\u00e9 l\u2019OCDE, de faire de la sant\u00e9 et de l\u2019\u00e9ducation les march\u00e9s du XXIe<\/sup> si\u00e8cle.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Allons plus loin. Le gouvernement annonce l\u2019augmentation du remboursement des lunettes, mais il pr\u00e9cise que cela se fera sans augmentation de cotisations, car cette augmentation sera support\u00e9e par les \u00ab\u00a0mutuelles\u00a0\u00bb. Or les \u00ab\u00a0mutuelles\u00a0\u00bb se financent par des cotisations individuelles volontaires ou par les \u00ab\u00a0contrats groupe\u00a0\u00bb obligatoires souscrits par les entreprises depuis d\u00e9but 2016.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Deux cas de figure se pr\u00e9sentent en mati\u00e8re de \u00ab\u00a0mutuelle\u00a0\u00bb\u00a0: soit on a affaire \u00e0 une compagnie d\u2019assurance propri\u00e9t\u00e9 de ses actionnaires qui propose des contrats de compl\u00e9mentaire sant\u00e9, soit on a affaire \u00e0 une vraie mutuelle, une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 but non lucratif propri\u00e9t\u00e9 de ses adh\u00e9rents.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans le premier cas, la compagnie d\u2019assurance peut faire le choix de perdre temporairement de l\u2019argent en ne r\u00e9percutant pas la hausse afin de mettre en difficult\u00e9 ses concurrentes, en l\u2019occurrence les mutuelles. Car, au contraire des assurances, les mutuelles ont l\u2019obligation<\/i> d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Pr\u00e9cis\u00e9ment, si une mutuelle voit ses comptes devenir d\u00e9ficitaires et ne prend aucune mesure pour revenir \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre, le commissaire aux compte peut saisir l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentielle qui peut retirer \u00e0 la mutuelle son droit d\u2019exercer et la d\u00e9manteler purement et simplement.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Donc, pour faire face aux remboursements en hausse, impos\u00e9s par le gouvernement, les mutuelles n\u2019auraient pas d\u2019autre choix que d\u2019augmenter leurs cotisations, mais en plus elles \u00ab\u00a0porteront le chapeau\u00a0\u00bb pour une d\u00e9cision gouvernementale.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les travailleurs seraient oblig\u00e9s<\/i> de payer plus, mais les sommes \u00e9tant per\u00e7ues par une assurance ou une mutuelle, organismes priv\u00e9s, ces sommes ne seraient pas consid\u00e9r\u00e9es comme des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il \u00ab\u00a0suffirait\u00a0\u00bb au gouvernement de multiplier ce genre d\u2019op\u00e9ration pour transf\u00e9rer ce qui rel\u00e8ve de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 des assurances ou des mutuelles \u2013 ou des fonds de pension pour ce qui concerne les retraites \u2013 et la s\u00e9curit\u00e9 sociale qui existe depuis 1945 deviendrait une coquille vide\u00a0: tel est le but des capitalistes et du gouvernement \u00e0 leur service.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Voil\u00e0 une attaque qui s\u2019ajoute \u00e0 la remise en cause du Code du travail justifiant amplement que l\u2019ensemble des syndicats agissent dans l\u2019unit\u00e9 pour briser cette politique en appelant l\u2019ensemble des travailleurs et la jeunesse \u00e0 joindre leurs forces dans la gr\u00e8ve jusqu\u2019au retrait de ces funestes projets.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\"s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n

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La notion de \u00ab\u00a0pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires\u00a0\u00bb, d\u00e9finition et finalit\u00e9<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s l\u2019INSEE, \u00ab\u00a0les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires sont les imp\u00f4ts et cotisations sociales effectives re\u00e7ues par les administrations publiques et les institutions europ\u00e9ennes.\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

On remarque d\u2019embl\u00e9e que cette d\u00e9finition porte plus sur la destination des sommes (administrations publique et institutions europ\u00e9ennes) que sur leur caract\u00e8re obligatoire.<\/span><\/p>\n

Ainsi, les sommes vers\u00e9es au titre d\u2019une assurance obligatoire, par exemple pour couvrir les d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 des tiers en automobile ou en habitation, ne constituent pas des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, car les sommes sont destin\u00e9es \u00e0 des organismes priv\u00e9s, assurances et soci\u00e9t\u00e9s mutualistes. Il en va de m\u00eame avec les contrats groupe \u00e0 adh\u00e9sion obligatoire mis en place depuis janvier 2016.<\/span><\/p>\n

Un pr\u00e9l\u00e8vement qui est obligatoire pour celui qui le paie est consid\u00e9r\u00e9 ou pas comme un pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire selon que l\u2019organisme qui le per\u00e7oit est public ou priv\u00e9.<\/span><\/p>\n

Cette notion, apparue au milieu des ann\u00e9es 80, est destin\u00e9 \u00e0 mettre en concurrence les \u00c9tats qui sont somm\u00e9s de \u00ab\u00a0baisser leurs pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires\u00a0\u00bb, en baissant les imp\u00f4ts et cotisations sociales, avec comme corollaire le d\u00e9mant\u00e8lement des services publics et de la protection sociale ou leur privatisation.<\/span><\/p>\n

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Le gouvernement Macron-Philippe-Colomb annonce la baisse des cotisations sociales, la hausse de la CSG et, entre autres, l\u2019augmentation du remboursement de sant\u00e9 en optique : n\u2019est-ce pas paradoxal ?<\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":7,"featured_media":3616,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7,14,36,49],"tags":[],"class_list":["post-3613","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-internationaliste","category-lutte-de-classes","category-national","category-publications"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mci-qi.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3613","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mci-qi.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/mci-qi.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mci-qi.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mci-qi.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3613"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/mci-qi.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3613\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3620,"href":"https:\/\/mci-qi.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3613\/revisions\/3620"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mci-qi.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/3616"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mci-qi.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3613"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mci-qi.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3613"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mci-qi.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3613"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}