L’\u00e9tat d’urgence a \u00e9t\u00e9 mis en place en France d\u00e8s le soir des attentats, le 13 novembre 2015, afin de \u00a0\u00bblutter contre le terrorisme\u00a0\u00bb. D\u00e8s le 16 novembre, dans son discours devant le Congr\u00e8s (la r\u00e9union du Parlement et du S\u00e9nat), Fran\u00e7ois Hollande annonce deux projets : la constitutionnalisation de l’\u00e9tat d’urgence et celle de la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9.<\/p>\n
La d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9<\/span><\/p>\n L’extension de la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 aux binationaux est le volet le plus m\u00e9diatique et le plus ouvertement raciste du gouvernement.<\/p>\n En effet, ceci ferait planer sur les binationaux la menace de perdre leur nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. Le projet est d’inscrire dans la constitution le fait qu’il existe des citoyens fran\u00e7ais de diff\u00e9rentes sortes : des fran\u00e7ais de plein droit et des… <\/b>sous-citoyens.<\/p>\n Comme lors de la mise en place du r\u00e9gime de Vichy, la modification de la constitution de la France (le 10 juillet 1940) avait imm\u00e9diatement \u00e9t\u00e9 suivie (le 16 juillet), par une \u00ab Loi relative \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9ch\u00e9ance de la qualit\u00e9 de fran\u00e7ais \u00bb.<\/i><\/p>\n Mais pourquoi viser les binationaux en particulier ? Parce que le gouvernement fait l’amalgame entre binationaux et terroristes. Or, les auteurs des attentats qui ont frapp\u00e9 la France \u00e9taient soit fran\u00e7ais, soient ressortissants d’autres pays.<\/p>\n On voit donc mal en quoi perdre sa nationalit\u00e9 fran\u00e7aise pourrait \u00eatre efficace pour lutter contre le terrorisme. D’ailleurs, \u00e0 quoi bon d\u00e9choir un terroriste de sa nationalit\u00e9, si celui-ci s’est fait sauter, ou tuer par les forces de l’ordre ?<\/p>\n L’objectif est donc ailleurs : ce projet remet en cause le droit du sol, il rend suspect toute la population, et il sert de rideau de fum\u00e9e pour ne pas parler de l’essentiel : la mise en place de l’\u00e9tat d’urgence permanent.<\/p>\n Une remise en cause du droit du sol<\/span><\/p>\n La r\u00e9volution Fran\u00e7aise de 1789, en mettant fin \u00e0 l’absolutisme, et au pouvoir de la noblesse (qui \u00e9tait transmise par le sang), permet d’ancrer le droit du sol : est fran\u00e7ais toute personne vivant en France depuis un certain temps, peu importe la nationalit\u00e9 de ses parents.<\/p>\n Les lois Pasqua (1993), alors ministre de l’int\u00e9rieur, avait port\u00e9 un coup au droit du sol, en remettant en cause l’automaticit\u00e9 de l’acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 18 ans. Les enfants n\u00e9s en France de parents \u00e9trangers doivent, \u00e0 leur majorit\u00e9, signer une \u00abmanifestation de volont\u00e9\u00bb pour devenir fran\u00e7ais.<\/p>\n Aujourd’hui, le gouvernement veut aller plus loin, en faisant planer sur chacun la menace de perdre sa nationalit\u00e9 fran\u00e7aise parce qu’il repr\u00e9senterait un danger pour \u00ab la nation \u00bb.<\/p>\n Vers un \u00e9tat d’urgence permanent ? <\/span><\/p>\n Actuellement, l’\u00e9tat d’urgence est mis en place par le Pr\u00e9sident. Mais dans les 12 jours, il doit obtenir un vote favorable du parlement, vote qui doit \u00eatre renouvel\u00e9 tous les trois mois. Inscrire l’\u00e9tat d’urgence dans la constitution permettra au Pr\u00e9sident d’y recourir n’importe quand sans demander de contr\u00f4le du Parlement.<\/p>\n Ainsi, manif interdite, assignation \u00e0 r\u00e9sidence, perquisitions de jour comme de nuit, interdiction d’acc\u00e8s \u00e0 certaines zones du territoire, interdiction de s\u00e9jour, surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e… deviendraient la norme. Le tout sous contr\u00f4le du ministre de l’int\u00e9rieur et des pr\u00e9fets, et non plus des juges.<\/p>\n Qui ces mesures concernent-elles ? Pas seulement les terroristes, mais toute personne \u00ab \u00e0 l’\u00e9gard de laquelle il existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 et l’ordre publics \u00bb<\/i>. Sur la base de \u00ab raison s\u00e9rieuse \u00bb et du \u00ab comportement \u00bb de personnes qui seraient une \u00ab menace \u00bb.<\/p>\n C’est en ces termes tr\u00e8s vagues que la loi actuelle permet de mettre en place l’\u00e9tat d’urgence. L’ennemi vis\u00e9, \u00e7a peut \u00eatre tout le monde : tous ceux qui se mobilisent contre la politique r\u00e9actionnaire du gouvernement.<\/p>\n Ainsi on a la formule suivante : concepts flous + pouvoirs accrus de la police sans contr\u00f4le du juge = porte ouverte \u00e0 l’arbitraire<\/b>.<\/p>\n Ces quelques mois que nous avons v\u00e9cu avec un \u00e9tat d’urgence temporaire, ne sont qu’un avant-go\u00fbt de ce que peut \u00eatre un \u00e9tat d’urgence permanent, car constitutionnalis\u00e9.<\/p>\n Que faire ? <\/span><\/p>\n La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), a fait une demande le 19 janvier au Conseil d’\u00c9tat de \u00ab suspendre tout ou partie du r\u00e9gime de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence\u00bb<\/i>. D\u00e8s le 27 janvier, la demande \u00e9tait rejet\u00e9e au motif que \u00ab le <\/i>p\u00e9ril imminent<\/i> justifiant l’\u00e9tat d’urgence n’a pas disparu \u00bb<\/i>. Cet \u00e9chec de la demande de la LDH confirme que par la voie juridique, nous n’obtiendrons rien.<\/p>\n De m\u00eame, aujourd’hui il ne s’agit pas de \u00ab braver \u00bb l’\u00e9tat d’urgence, de violer la loi, car m\u00eame si on viole ponctuellement la loi d’\u00e9tat d’urgence, elle sera toujours en application.<\/p>\n Au contraire, depuis le d\u00e9but, il s’agit d’exiger la lev\u00e9e imm\u00e9diate de l’\u00c9tat d’urgence. Et nous l’obtiendrons par la mobilisation de l’ensemble du mouvement ouvrier et de la jeunesse.<\/p>\n