{"id":604,"date":"2016-03-12T16:51:09","date_gmt":"2016-03-12T15:51:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mci-uitqi.org\/?p=604"},"modified":"2016-07-29T13:25:05","modified_gmt":"2016-07-29T12:25:05","slug":"projet-el-khomri-non-au-retour-au-xixeme-siecle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mci-qi.org\/?p=604","title":{"rendered":"Projet El Khomri\u00a0: non au retour au XIX\u00e8me si\u00e8cle\u00a0!"},"content":{"rendered":"

La nouvelle ministre du travail, Myriam El Khomri, pr\u00e9sente ainsi sa contre-r\u00e9forme : \u00ab le gouvernement fait le choix de <\/i>re\u0301e\u0301crire la partie essentielle du Code du travail <\/b><\/i><\/strong>consacre\u0301e a\u0300 la dure\u0301e du travail, au repos et aux conge\u0301s<\/i><\/strong> \u00bb<\/i>. Ce projet de \u00ab r\u00e9\u00e9criture \u00bb est en fait un dynamitage en r\u00e8gle !<\/p>\n

Le retour aux patrons de droit divin<\/strong><\/p>\n

Pr\u00e9sent\u00e9 comme nouveau, la loi El Khomri ou \u00ab Projet de loi visant \u00e0 instituer de <\/i>nouvelles libert\u00e9s <\/i>et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs \u00bb<\/i>, est en fait un retour au XIX\u00e8me si\u00e8cle<\/b> : la libert\u00e9 totale pour les patrons, et l’exploitation la plus brutale pour les travailleurs !<\/p>\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le Code du travail \u00e9tait le m\u00eame pour tous, sur tout le territoire, pour toutes les entreprises. Il garantit des droits pour les travailleurs, et, en cas d’infraction par les patrons, des moyens de recours (tribunaux prud’hommaux, inspection du travail…). Les patrons ne font pas ce qu’ils veulent. Les accords d’entreprises, sign\u00e9s bo\u00eete par bo\u00eete, ne pouvaient d\u00e9roger qu’en mieux<\/b> au Code du travail, c’est-\u00e0-dire en donnant plus de droits aux travailleurs.<\/p>\n

Avec ce projet, le gouvernement souhaite nous reprendre tous ces acquis, et inverser cette hi\u00e9rarchie des normes : les accords d’entreprises serviront alors \u00e0 d\u00e9roger en pire <\/b>au Code du travail. C’est ce que la ministre appelle <\/i>\u00ab accorder de la souplesse au plus pr\u00e8s du terrain \u00bb<\/i>. Autrement dit, c’est le retour de l’arbitraire patronal.<\/p>\n

Ainsi, un patron, en pr\u00e9textant des \u00ab <\/i>n\u00e9cessit\u00e9s [pour le] bon fonctionnement de<\/b><\/i> <\/b><\/i>l\u2019entreprise \u00bb<\/b><\/i> (article 1 du projet) peut augmenter notre temps de travail, nous virer encore plus facilement qu’avant, court-circuiter les syndicats, et m\u00eame faire travailler les enfants !<\/p>\n

Des journ\u00e9es de travail comme au XIX\u00e8me si\u00e8cle !<\/strong><\/p>\n

Pour rappel, autour des ann\u00e9es 1830, on travaillait de 15 \u00e0 17 heures par jour. Le mouvement ouvrier naissant s’est ainsi battu pour la journ\u00e9e de 12 heures. La r\u00e9volution de 1848 a permis d’obtenir cette r\u00e9duction du temps de travail. Sur cette victoire, la lutte s’est poursuivie pour gagner la journ\u00e9e de 8 heures<\/b> : c’est pour cela que les travailleurs du monde entier manifestent le 1<\/b>er<\/b><\/sup> mai<\/b>.<\/p>\n

En France, elle a \u00e9t\u00e9 obtenue en 1919, soit 48 heures pour six jours de travail par semaine. En 1998, c’est la loi sur les 35 heures. Ce que vise \u00e0 faire la loi El Khomri, c’est permettre \u00e0 chaque patron de nous faire revenir \u00e0 la semaine de 48 heures, si un accord d’entreprise est sign\u00e9.<\/p>\n

De plus, le gouvernement pr\u00e9pare aussi le r\u00e9tablissement du travail des enfants<\/b> ! L’article 8 du pr\u00e9ambule stipule : \u00ab Il est interdit d\u2019employer un mineur de moins de seize ans, sauf exceptions pr\u00e9vues par la loi. \u00bb<\/i>. On ne peut pas faire plus r\u00e9trograde !<\/p>\n

Des travailleurs corv\u00e9ables, jetables, sans d\u00e9fense<\/strong><\/p>\n

Cette loi s’appuie sur le ch\u00f4mage structurel de masse qui dure depuis des dizaines d’ann\u00e9es, pour en finir avec toute contestation dans les bo\u00eetes, en permettant un chantage permanent au licenciement !<\/p>\n

Avant cette loi, le recours au licenciement \u00e9conomique \u00e9tait autoris\u00e9 en cas de fermeture de l’entreprise ou de r\u00e9organisation. Avec la loi, il suffira d’\u00ab une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires de plusieurs trimestr<\/strong>es cons\u00e9cutifs \u00bb pour que les patrons puissent licencier \u00a0\u00bbl\u00e9galement\u00a0\u00bb. <\/strong><\/p>\n

Comme ce sont les patrons qui d\u00e9tiennent aussi ces informations sur l’\u00e9tat des comptes, ils peuvent dire ce qui les arrange. La loi El Khomri, c’est un permis de licencier ! C’est bel et bien la fin du CDI qui se met donc en place. <\/strong><\/p>\n

D’autre part, le patron va pouvoir, en toute l\u00e9galit\u00e9, passer par-dessus les syndicats majoritaires dans son entreprise, et s’appuyer sur des syndicats jaunes et minoritaires<\/b> pour leur faire signer des accords d’entreprise qui seront des reculs pour les travailleurs.<\/p>\n

C’est ce qu’ont connu les travailleurs de l’usine Smart en septembre 2015. Un r\u00e9f\u00e9rendum (sans valeur juridique) sur le passage aux 39 heures, a \u00e9t\u00e9 mis en place par le patron, tout en mena\u00e7ant de d\u00e9localiser l’entreprise si le non l’emportait. 56 % des travailleurs avaient ainsi vot\u00e9 oui.<\/p>\n

Les syndicats majoritaires se sont oppos\u00e9s \u00e0 ce r\u00e9f\u00e9rendum. Avec la loi El Khomri, il ne sera m\u00eame plus possible de s’opposer \u00e0 ce type de man\u0153uvre patronale, puisque le droit d’opposition des syndicats majoritaires dispara\u00eet, et que le syst\u00e8me de r\u00e9f\u00e9rendum est reconnu.<\/p>\n

Le projet de loi El Khomri vise \u00e0 en finir avec le code du travail. C’est une attaque centrale, brutale, sans pr\u00e9c\u00e9dent, contre la classe ouvri\u00e8re et la jeunesse. Elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e par la mise en place d’un \u00e9tat d’urgence permanent, qui cherche \u00e0 briser toute r\u00e9sistance ouvri\u00e8re. Il n’est donc ni amendable, ni n\u00e9gociable. Il doit \u00eatre retir\u00e9 !<\/p>\n

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