Loi Sécurité globale : la continuité des atteintes aux libertés publiques

COMMUNIQUÉ DU MCI

Manifestation samedi 21, Paris, parvis des droits de l'homme...

Le MCI, le Samedi 21 novembre 2020

« La dictature s’épanouit sur le terreau de l’ignorance ». La réflexion d’Orwell a un écho tout particulier en ces temps qui convoitent la déraison. Cette semaine a été marquée par les revirements du Ministre Darmanin qui, en date du 20 novembre, a amendé le très critiqué article 24 de la loi relative à un « continuum de sécurité » pour, nous dit-on, préciser les modalités de sa mise en œuvre.

Qu’on ne s’y trompe pas, l’amendement de cet article ne change rien à l’objectif poursuivi par le gouvernement : criminaliser le droit à l’information, pourtant essentiel dans une société démocratique. Pressé de revoir sa copie, M. Darmanin a été réduit à changer la forme de l’article litigieux sans en altérer aucunement le fond.

Le gouvernement entend ainsi pénaliser, « sans préjudice du droit d’informer », la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme quand celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

L’amendement porte sur le caractère manifeste de l’intention malveillante contre les forces de l’ordre. Mais cette législation, particulièrement liberticide, n’offre aucune garantie que l’intention malveillante ne sera pas instrumentalisée ou bien utilisée à des fins préventives par un agent en exercice (interpellations, confiscations, gardes à vue…).

De plus, elle semble oublier les outils pénaux qui caractérisaient déjà cette intention de nuire (voir en ce sens les articles 222-33-3 [délit de cyberharcèlement] et 433-3 [violences volontaires contre une personne dépositaire de l’autorité publique] du Code pénal).

Les débats ont resserré la focale autour de cette disposition en oubliant complètement de rappeler que cette proposition de loi s’inscrit plus généralement dans un projet, d’une part, attentatoire aux libertés publiques par la surveillance généralisée (utilisation de drones et dotation des effectifs de police en caméras-piétons) et, d’autre part, capitaliste par la privatisation de la sécurité (en vue des événements sportifs de 2023 et 2024).

Sur ce dernier point, nous n’acceptons pas ce nouveau dessaisissement de l’État au profit de structures privées dont le cadre déontologique serait encore plus flou que celui qui s’applique déjà mal aux autorités investies du pouvoir de police.

Cette loi n’est qu’une pièce supplémentaire du puzzle des atteintes aux droits fondamentaux à l’œuvre depuis l’ouverture du quinquennat : après la loi « anti casseurs », la loi « asile-immigration » et le basculement de l’état d’urgence dans la loi ordinaire, c’est à présent la liberté de la presse qui est en grand danger avec la loi Sécurité globale !

Le travail des médias est déjà menacé. L’arrestation et le placement en garde à vue de deux journalistes, mardi dernier lors d’une manifestation aux abords du Palais Bourbon, ne sont que l’illustration éloquente de ce que la loi Sécurité globale pourrait permettre de dérives.

Le gouvernement voudrait entretenir l’ignorance des travailleurs et des jeunes sur un État qui ne dit pas son nom. Un État policier dans lequel seules les vidéos enregistrées par drones ou caméras-piétons permettraient la manifestation de la vérité. Mais quelle vérité ? Celle de l’État policier, juge et partie, qui nous refuse le droit de rééquilibrer la réalité ? Nous ne leur ferons pas ce plaisir !

Ni négociable, ni amendable : retrait de toute la loi de « sécurité globale » !